{"id":66,"date":"2021-06-16T18:08:30","date_gmt":"2021-06-16T18:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dattes-ajwa.com\/?page_id=66"},"modified":"2021-06-16T18:08:33","modified_gmt":"2021-06-16T18:08:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dattes-ajwa.com\/it\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Note legali"},"content":{"rendered":"

Vos mentions l\u00e9gales :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Informations l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire<\/strong>\u00a0: FRATY LLC \u2013 304 S JONES BLVD, LAS VEGAS, NEVADA 89107
Cr\u00e9ateur<\/strong>\u00a0:\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com
Responsable publication<\/strong>\u00a0: https:\/\/www.dattes-ajwa.com \u2013\u00a0contact@dattes-ajwa.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster<\/strong>\u00a0: https:\/\/www.dattes-ajwa.com \u2013\u00a0contact@dattes-ajwa.com
H\u00e9bergeur<\/strong>\u00a0: 02switch<\/p>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/www.dattes-ajwa.com, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

Le site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/www.dattes-ajwa.com. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2013 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE<\/h3>\n\n\n\n

3.1 Navigation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Site<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com sur son Site.
L\u2019Utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site sans \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Enregistrement d\u2019une commande<\/h4>\n\n\n\n

Si l\u2019Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diff\u00e9rents Produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat, et manifestera ledit int\u00e9r\u00eat en cliquant sur le pictogramme \u00ab panier \u00bb.
A tout moment, l\u2019Utilisateur pourra :<\/p>\n\n\n\n

  • obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s, en cliquant sur le panier.<\/li>
  • poursuivre ou modifier sa s\u00e9lection de Produits en cliquant sur \u201cContinuer le shopping\u201d.<\/li>
  • terminer sa s\u00e9lection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur \u201cProc\u00e9der au paiement\u201d.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Pour commander les Produits qu\u2019il a ainsi choisis, apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u201cProc\u00e9d\u00e9 au paiement\u201d, tout Utilisateur devra s\u2019identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu\u2019il aura pr\u00e9alablement choisi lors de la cr\u00e9ation de son compte, soit, s\u2019il s\u2019agit de sa premi\u00e8re commande, en cliquant sur \u00ab Cr\u00e9er un compte \u00bb. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, l\u2019Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale. En outre, l\u2019Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s\u2019identifier ult\u00e9rieurement sur le Site.
    L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.
    Une fois l\u2019Utilisateur identifi\u00e9, il devra valider l\u2019adresse de livraison  puis un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l\u2019\u00e9cran, r\u00e9capitulant : les nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par l\u2019Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le d\u00e9lai de livraison, les coordonn\u00e9es de l\u2019Utilisateur, l\u2019adresse de livraison des Produits.<\/p>\n\n\n\n

    Offres commerciales<\/h5>\n\n\n\n

    Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une offre commerciale lui ayant \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, l\u2019Utilisateur devra saisir et valider son \u201d code promo \u201c, dans le champ imparti, sur la page de paiement.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 Validation d\u00e9finitive de la commande et paiement<\/h4>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l\u2019\u00e9tat de sa commande, et une fois que l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Utilisateur, un r\u00e9capitulatif de ces informations et de la commande appara\u00eetra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande.
    Les commandes sont payables en :<\/p>\n\n\n\n

    • euros par carte bancaire fran\u00e7aise ou internationale <\/li>
    • PAYPAL.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en effectuant un r\u00e8glement imm\u00e9diat par carte bancaire, celui-ci\u00a0 fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9curisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement, et qu\u2019\u00e0 aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l\u2019Utilisateur ne transiteront sur le syst\u00e8me informatique d\u2019https:\/\/www.dattes-ajwa.com.
      D\u00e8s qu\u2019il valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e. L\u2019Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
      Le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation et de remboursement, pendant un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits par le Client.<\/p>\n\n\n\n

      3.4 Confirmation de la commande<\/h4>\n\n\n\n

      Un r\u00e9capitulatif de la commande s\u2019affichera une fois la commande valid\u00e9e.
      Cette confirmation reprendra l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
      Ce r\u00e9capitulatif de commande sera \u00e9galement envoy\u00e9 par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
      Le Client aura ensuite acc\u00e8s au \u201csuivi de sa commande\u201d en cliquant sur \u201cSe connecter\u201d et en s\u2019identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

      3.5 Modification d\u2019une commande<\/h4>\n\n\n\n

      Le suivi des commandes pass\u00e9es est accessible depuis le menu \u00ab Se connecter\u00bb.
      Pour modifier une commande, il est n\u00e9cessaire d\u2019annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhait\u00e9 avant de la valider.
      La modification ou l\u2019annulation d\u2019une commande n\u2019est possible que lorsque son statut est \u00ab Enregistr\u00e9 \u00bb.
      Une commande pass\u00e9e en statut \u00ab en pr\u00e9paration \u00bb ou \u00ab exp\u00e9di\u00e9 \u00bb n\u2019est plus modifiable.<\/p>\n\n\n\n

      4 \u2013 Paiement<\/h3>\n\n\n\n

      Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 . Le d\u00e9bit de la carte n\u2019est effectu\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      5 \u2013 RETOUR \u2013 REMBOURSEMENT ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n

      Conditions de r\u00e9tractation<\/h5>\n\n\n\n

      Le Client dispose d\u2019un droit de retour de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la totalit\u00e9 de sa commande pour se r\u00e9tracter sans n\u00e9cessairement donner de motif.
      Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation de sa commande par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 en pr\u00e9cisant son nom et pr\u00e9nom, e-mail, adresse, num\u00e9ro et date de commande :<\/p>\n\n\n\n

      • par mail : sur le site https:\/\/www.dattes-ajwa.com \u00e0 contact@dattes-ajwa.com<\/li><\/ul>\n\n\n\n
        Remboursement<\/h5>\n\n\n\n

        En cas de r\u00e9tractation du Client,\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com remboursera les paiements re\u00e7us du Client et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.
        En cas de r\u00e9tractation du Client sur la globalit\u00e9 de sa commande,\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0remboursera la totalit\u00e9 des paiements re\u00e7us du Client pour cette commande.
        En cas de r\u00e9tractation du Client sur une partie des Produits de la commande,\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com remboursera le montant des Produits retourn\u00e9s
        Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client a utilis\u00e9 pour sa commande ou par virement bancaire.
        https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0pourra diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception et v\u00e9rification des Produits.<\/p>\n\n\n\n

        Retour des produits<\/h5>\n\n\n\n

        Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.
        Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre non entam\u00e9s, complets et non ab\u00eem\u00e9s.
        Le retour des colis doit s\u2019effectuer \u00e0 l\u2019adresse suivante :
          

        Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande compl\u00e8te ou des Produits.<\/p>\n\n\n\n

        6 \u2013 Livraison<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d\u2019acheminement dans les conditions de l\u2019article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9rant<\/strong> ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

        7 \u2013 Garantie<\/h3>\n\n\n\n

        Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026). Les frais d\u2019envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n\n\n\n

        8. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n

        Le site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        https:\/\/www.dattes-ajwa.com s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/www.dattes-ajwa.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

        Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

        9. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n

        Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n\n\n\n

        Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n\n\n\n

        10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n

        est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n\n\n\n

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        Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

        11. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n

        https:\/\/www.dattes-ajwa.com ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.dattes-ajwa.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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        Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/www.dattes-ajwa.com se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.dattes-ajwa.com se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

        12. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n\n\n\n

        En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n

        A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

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        Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.dattes-ajwa.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de https:\/\/www.dattes-ajwa.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com.<\/p>\n\n\n\n

        Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles. 2662965.<\/p>\n\n\n\n

        Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        13. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n

        Le site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de https:\/\/www.dattes-ajwa.com. Cependant, https:\/\/www.dattes-ajwa.com n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

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        Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n\n\n\n

        Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n\n\n\n

        Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u201cCookies\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n

        Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n

        14. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n

        Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/www.dattes-ajwa.com\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n

        15. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n

        Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

        16. Lexique.<\/h3>\n\n\n\n

        Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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